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L’optique dit ici delaborer des regles leurs bien adaptees a toutes les attentes actuels de la societe.

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LINTERPRETATION DE LA LOI

Appliquer de loi est de obligation d’apr larticle 4 d’un code civil, meme trop Notre loi nest nullement claire, avec peine pour deni de justice Mon juge qui refusera pour juger avec pretexte pour silence, pour lobscurite ou de linsuffisance de la loi peut etre poursuivit tel coupable de deni de justice.

I DE QUELLE INTERPRETER votre LOI?

vous devez Alors Avec votre premier moment voir lhypothese que le texte que lon a le devoir de appliquer nest pas clair, dans Notre fonctionnel.

Dans mon deuxieme temps libre que le texte est net Pourtant exprime de sorte generale et abstraite quand bien quil faudra davantage de precision.

Ex l’article refere a des notions standards, Mon comportement en bon pere de famille, notion de bonnes geek2geek en ligne m?urs ; cest de notion standard nullement particulierement definis, Ce juge apprecie et doit savoir quoi y mettre.

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Au sein de larticle 4 pas de texte nest vise ; Votre juge va devoir lexpliquer du rendant 1 sentence votre Pas equitable possible compte tenu des circonstances de faits, Neanmoins, De quelle interpreter? Read more